J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vervins - Mme Bruant-Bisson (Anne)

NOR : INTA0620193D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Vervins exercées par Mme Anne Bruant-Bisson, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.